Les emballages de regroupement et de transport vendus à des professionnels sont inclus dans la REP emballages professionnels. On parle ici de cartons, palettes, caisses, films, liens de cerclage, cadres en bois, calages, intercalaires etc…
Les emballages de regroupement et de transport de produits vendus à des professionnels sont inclus dans la REP emballages professionnels. On parle ici de cartons, palettes, caisses, films, liens de cerclage, cadres en bois, calages, intercalaires etc…
Les emballages de produits dangereux sont bien inclus dans la REP emballages professionnels. Ils auront leur propre barème dans la déclaration des mises en marché.
Tous les emballages qui sont vendus à des professionnels sont inclus dans la REP emballages
professionnels, hormis ceux déjà couverts par une filière REP (Eco DDS, catégorie 2c de PMCB, huiles et lubrifiants)
- Les emballages de tous les matériaux : carton, bois, plastique, métal, verre et autres
- Les emballages à usage unique, neufs réemployables et réemployés
- Les emballages primaires, secondaires et tertiaires
- Tous les emballages mis sur le marché en France (DROM COM compris) : inclusion des emballages de produits importés
mais pas des exports - Dès lors qu’il y a un transport de produit entre deux entités (deux SIRET différents), faisant l’objet d’un acte
d’achat ou d’une cession à titre onéreux ou gratuit
En revanche, les contenants dédiés au process et à la manutention au sein d’un site ne sont pas comptabilisés (ils ne
sont pas considérés comme des emballages).
Point d’attention :
- En tant qu’utilisateur d’emballages, vous devez vous rapprocher de vos fournisseurs d’emballages, afin de savoir
si vos emballages sont réemployables, à usage unique, neufs ou réemployés. - La notion d’emballage « réemployable » ne doit pas être confondue avec la notion d’emballage « recyclable » qui,
elle, désigne l’aptitude d’un emballage à pouvoir être intégré en fin de vie dans une filière de recyclage.
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