Fonctionnement d’une filière REP
Les filières de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), constituent l’application du principe de « pollueur-payeur ». Elles impliquent que les entreprises qui mettent en marché des produits et leurs emballages endossent la responsabilité de la gestion de leurs déchets. Ces filières sont encadrées par le code de l’Environnement (art L.541-10 et suivants).
Afin de mutualiser la gestion de la fin de vie (collecte, tri, traitement), les producteurs se rassemblent au sein d’un éco-organisme. Ils adhèrent à un éco-organisme, lui versent des éco-contributions qui couvrent les coûts de traitement de leurs emballages.
Un éco-organisme, c’est un ensemble de producteurs qui se sont réunis afin de gérer et prévenir collectivement leurs déchet.
Ce type de structure est très réglementée et répond à un cahier des charges élaboré par l’Etat.
Le cahier des charges précise les objectifs de réduction, de réemploi, de recyclage, les outils à disposition des éco-organismes pour encourage la circularité des produits et emballages.
La REP Emballages Professionnels, entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Cette filière REP est issue d’une obligation européenne (directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages), transposée à l’article L.541-10-1 du code de l’Environnement par la loi AGEC de 2020.
Quelles sont les caractéristiques de la filière REP emballages professionnels ?
Les textes réglementaires devraient être publiés d’ici la fin de l’année par le Ministère de la Transition Ecologique. Ils définiront toutes les caractéristiques de la REP : le périmètre, le profil des metteurs sur le marché, les objectifs de réduction, réemploi et recyclage, le fonctionnement des éco-organismes, des budgets éventuels à allouer au réemploi, à la sensibilisation, etc.
